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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIAC
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NAVIPACK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAVIPACK
SEVIAC S.A.S

Numéro de dépôt :
1702107
Date de dépôt :
29/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/10/2011

Présentation de la marque NAVIPACK

Déposée le 29 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NAVIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SEVIAC domicilié(e) ZI Thise, BP 962, 25022 BESANCON CEDEX (dossier no 2205589) - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 793 693 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) (dossier no 2205589) - France.

La marque NAVIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAVIPACK est expirée depuis le 29 octobre 2011.

SEVIAC a également déposé les autres marques suivantes : SEVIPLAST , SEVIPAL , OCTOMATIC


SEVIAC S.A.S - ZI Thise, BP 962, 25022 BESANCON CEDEX (dossier no 2205589) - France - SIREN 325793693


CABINET JOLLY - (dossier no 2205589) - France


Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2205589 - Publication au BOPI 2001-09-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes).Transport de marchandises;conditionnement de produits;entrepôt, emmagasinage de marchandises; dépôt de marchandises

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.